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Mentions légales Conditions d'achat

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE CONSOMMATEUR NE DISPOSE PAS DU DROIT DE RENONCER A L'ACHAT
(art. 46, 3° et 47 §4, 6° de la Loi du 6/04/2010 sur les pratiques du marché et sur l'information et la protection du consommateur)

Le vendeur a pour principale activité la vente de pizzas, pâtes et autres accompagnements, en livraison, et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et sur le territoire suivant : la Belgique.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www. Carolopizza.be (le « Site »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Carolopizza se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses Conditions générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

La relation entre le Client et le Vendeur peut s'effectuer par l'intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande. 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l'adresse http://www.carolopizza.be (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation « Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le

Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

2. TERRITOIRE

Les offres d'achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire belge et aux consommateurs des seules zones visées sous l'onglet « zones livrées ».

3. COMMANDES

Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande l'engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire relève de sa responsabilité exclusive. 

Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. 

Il suffira le cas échéant au Client d'indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande. 

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée. 

Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la livraison ou lors du retrait en magasin. 

En cas de non retrait d'une commande valablement passée et non payée, le Magasin signalera l'incident à Francar sprl.. Le Client pourra alors se voir refuser la possibilité, lors de ses prochaines visites sur le site, de différer le paiement de la commande au moment de son retrait en magasin ou en livraison. Le Client sera immédiatement informé de la restriction dont fait l'objet son compte par courrier électronique et il lui sera laissé la possibilité de se justifier du non retrait de la commande litigieuse. Au bout de 2 commandes valablement payées sur le Site, le Client retrouvera la possibilité de payer lors du retrait en magasin.

Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite de la commande comportant l'ensemble des informations relatives aux caractéristiques du produit qui lui auront été transmises au stade de la commande, ainsi que le prix total de la commande toutes taxes comprises, dont la TVA.

4. ARCHIVAGE

Un enregistrement automatique des messages électroniques de confirmation de commande adressés au Client sera effectué au sein des systèmes informatiques composant la plate-forme de commerce électronique.
Le Client est invité à conserver lui-même une copie de ladite confirmation sur tout support durable approprié et/ou à en effectuer une impression.

5. DROIT DE RETRACTATION

Dans la mesure où toutes commandes comprennent obligatoirement une des denrées périssables dont la consommation par le Client doit intervenir à brève échéance, le Client ne dispose pas du délai normal de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du bien ainsi qu'il est dit à l'article 47, paragraphe 4, 6° de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Au plus tard lors de la livraison au consommateur, le document prévu par l'article 46, 3° de la loi susmentionnée mentionnera la clause suivante, rédigée en caractères gras et placée dans le même cadre que celui qui contient la clause de renonciation : « le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat ».

6. RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée à l'adresse du magasin Carolopizza figurant sur la confirmation de commande.

7. OFFRES

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d'indisponibilité d'un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l'annulation de la commande. 

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et communautaire en vigueur.

8. LIVRAISON

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le magasin Carolopizza ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

9. DELAI DE LIVRAISON

Le magasin s'engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l'heure de livraison ou de l'heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter le magasin dont les coordonnées figurent sur la confirmation de votre commande. 

Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d'informer le magasin de votre souhait d'annuler la commande.

10. PRIX

Les prix des produits commandés sur le site sont visibles au moment de la consultation du Site. Ils sont exprimés en Euros et, le cas échéant, comprennent les frais de livraison. Ils s'entendent TVA comprise. Ils sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Site.

11. VENTE D'ALCOOL

La vente d'alcool n'est possible que si elle accompagne la commande d'une pizza.
Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande, comme indiqué à l'article 15 des présentes. 

La vente d'alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l'acheteur reconnait expressément être majeur.

Le livreur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectué la commande est celle qui la réceptionne et qu'elle est bien âgée de plus de 18 ans. Dans le cas où l'acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées.

12. RESPONSABILITE

Carolopizza dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le Site.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Carolopizza ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Carolopizza ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure. 

Si la responsabilité de Carolopizza ou des magasins franchisés découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu'ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l'origine du préjudice. 

Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des éléments graphiques et sonores qui le compose, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. 

L'organisation du Site, les textes publiés, les signes distinctifs, les données et les éléments graphiques originaux ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés en public, distribués ou utilisés à quelques fins que ce soit, sans une autorisation préalable et expresse de Carolopizza.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible et s'engage à ne pas les modifier. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Carolopizza.

14. VIE PRIVEE

Nous invitons le Client à sa reporter à notre police de vie privée détaillée sous l'onglet « mentions légales ».

15. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Lors du retrait de la commande ou de sa livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

- en magasin : 
Cartes bancaires de débit Bancontact pour les commandes d'un montant supérieur à 12,00 €,
Titres restaurant,
Espèces.

- au livreur : 
Cartes bancaires de débit Bancontact pour les commandes d'un montant supérieur à 12,00 €,
Titres restaurant,
Espèces
- directement sur le site 
Paiement PAYPAL

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi belge et l'ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit belge.
Tout litige mettant en cause CAROLOPIZZA sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l'arrondissement judicaire de Charleroi, les lois belges étant seules d'application.